La normalisation française

Le système français de normalisation est organisé par le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 et ses modifications ultérieures. L'association française de normalisation (AFNOR - 11, avenue Francis de Pressensé - 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, n° tél. : +33 1 41 62 80 00, n° fax : +33 1 49 17 90 00) coordonne et anime le système français de normalisation. AFNOR conduit l'ensemble des travaux de normalisation au sein de 16 Grands Programmes de Normalisation (GPN). Chaque GPN est piloté par un Comité d'Orientation Stratégique (COS) qui réunit les principaux décideurs du secteur socio-économique. Les COS définissent les orientations stratégiques de la normalisation à moyen et long terme, avalisent les programmes de travail et allouent les ressources nécessaires à leur réalisation. Les normes sont établies, de manière pratique, par environ 2 600 Commissions de Normalisation au sein desquelles travaillent des experts représentant les intérêts des différents acteurs socio-économiques concernés. Les travaux de normalisation sont animés, outre AFNOR, par 27 Bureaux de Normalisation (BN), fréquemment rattachés à une branche professionnelle. Les BN sont chargés dans leur domaine de compétence de : - l'animation des commissions de normalisation, - la préparation des positions techniques françaises à défendre dans les instances de normalisation européennes ou internationales, - la préparation et la formalisation des projets de norme. Le BN Acier constitue un des 27 BN mentionnés ci-avant. Ils collaborent aux travaux du COS 8 "Matériaux et leurs transformations". Le BN Acier est en outre mandaté par AFNOR depuis juillet 1999 pour assurer le rôle de comité membre français ce qui conduit ce BN à intervenir directement auprès de ses partenaires européens ou internationaux pour la plupart des opérations du processus normatif. Le BN Acier gère un ensemble d'environ 500 normes françaises relevant d'une trentaine de commissions de normalisation dont ils assurent la gestion. Leur programme de travail comporte actuellement environ 250 projets de norme.