La normalisation européenne

La normalisation européenne dans les domaines autres que l'électrotechnique et les télécommunications, pour lesquels il existe des organismes particuliers (respectivement le CENELEC et l'ETSI) s'effectue au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN). Les 19 membres de cet organisme créé en 1961, sont les organisations nationales de normalisation des dix huit pays de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) et de la République Tchèque.

Les projets de normes européennes sont préparés au sein d'environ 230 Comités Techniques (CEN/TC) ; une fois élaborés, ces projets, généralement disponibles dans les trois langues officielles du CEN (allemand, anglais, français), sont soumis à une enquête technique d'une durée de 6 mois puis à approbation sous forme d'un vote pondéré. Les Normes européennes (EN) adoptées sont mises en application dans leur intégralité comme normes nationales, sans égard pour le vote du membre national, et toute norme nationale en contradiction doit être retirée. A la fin de l'année 2000, plus de 6 500 Normes européennes avaient déjà été adoptées.

Outre les EN, le CEN peut élaborer d'autres types de documents ayant une implication différente de celle des EN :

- des documents d'harmonisation (HD),

- des prénormes européennes (ENV),

- des rapports du CEN (CR),

- et depuis peu, des CEN Workshop Agreement – Accords d'ateliers CEN – (CWA).

La normalisation européenne connaît un nouvel essor depuis la décision prise en 1985 par la Commission Européenne de mettre en place la Nouvelle Approche. En effet, les Directives Européennes de type "Nouvelle Approche" s'appuient largement sur les normes européennes "harmonisées", les produits conformes à ces normes étant présumés répondre ipso facto aux exigences des directives.

Dans le domaine de la normalisation européenne des produits sidérurgiques et des produits de première transformation de l'acier, le CEN travaille en collaboration avec un organisme dénommé ECISS, European Committee for Iron and Steel Standardization, (en français, comité européen de normalisation du fer et de l'acier) qui a le statut de Bureau associé au CEN (ASB). L'ECISS compte 21 comités techniques actifs. Près de 250 normes européennes préparées ou instruites par l'ECISS avaient été ratifiées à la fin de l'année 2000. 

Le BN Acier assure le suivi, au niveau français, des travaux de normalisation européenne réalisés au sein de l’ensemble des comités techniques de l’ECISS, à l’exception de l'ECISS/TC 20 consacré à l'analyse chimique, suivi directement par l'AFNOR, et de l’ECISS/TC 31 consacré aux aciers moulés, suivi par le Bureau de Normalisation des Industries de la Fonderie (BNIF) (N° tél. : 01 41 14 63 00).

Le BN Acier s'implique également, à un degré plus ou moins important, dans le suivi des travaux de normalisation européenne réalisés au sein de quelques comités techniques CEN dans le cas où leurs travaux de normalisation ont un lien direct avec les produits sidérurgiques et les produits de première transformation de l'acier.